01/04/2020
 
Table des matières 

Préambule 

Chapitre I - Conditions générales applicables dans l’enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » 

Article 1 - Accueil des utilisateurs 

Article 2 - Comportement citoyen et bien vivre ensemble sur le site 

Article 3 - Règles de sécurité applicables sur l'ensemble du site 

Article 4 - Modalités de mise à disposition du site 

4.1 Généralités 

4.2 Modalités administratives et financières 

Article 5 - Publicité / Promotion / Communication 

5.1 Droit à l'image et confidentialité 

5.2 Prises de vues 

5.3 Publicité, promotion, enseigne 

Article 6 - Restauration, commerces 

Article 7 - Responsabilités 

Chapitre 2 - Dispositions spécifiques à l’Espace Pédagogique « La Cardonille » 

Article 8 - Homologation 

8.1 Tracé - Activités autorisées 

8.2 Horaires d'utilisation du site lors des activités motorisées selon arrêté d'homologation en annexe 

8.3 Type et nombre de véhicules admis sur chaque zone du site

Article 9 - Modalités de mise à disposition aux utilisateurs 

Article 10 - Règles de sécurité à la charge des utilisateurs. 

10.1 Composition des équipes de sécurité 

10.2 Règles d'accessibilité sur le site 

10.3 Sécurité sur la piste 

Article 11 - Obligations des utilisateurs de la piste, pilotes et passagers 

11.1 Pilotes moto 

11.2 Passagers 

11.3 Briefing 

Chapitre 3 - Dispositions spécifiques à la circulation ou activités organisées par l’A3PM34 

Glossaire 

Préambule

L'exploitation et la gestion de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » est assurée par l’Association de Prévention et Pratiques Pédagogiques de la Moto de l’Hérault (A3PM34).
L’Espace Pédagogique de « La Cardonille » a été créé en 2020 pour répondre à des besoins identifiés par les pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière. Il est à destination des deux et trois roues motorisés, afin de mettre à disposition des structures de formations motocyclistes de l’Hérault un espace adapté et ainsi contribuer au développement des formations et participer à l’amélioration des conditions de circulation des deux et trois roues motorisés dans le département.

Cette réponse à un problème d’intérêt général justifie l'implication directe du Conseil Départemental de l’Hérault et des collectivités locales héraultaises.

Le présent règlement intérieur définit les conditions générales et particulières applicables sur le site. Il est destiné à préciser les obligations de tous et à garantir la sûreté et la sécurité dans l'enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille ».
Le seul fait de pénétrer sur le site suppose la connaissance et l'acceptation préalable de la totalité du présent règlement et des risques liés aux activités mécaniques, sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Le non-respect de l'une des clauses de ce règlement sera sanctionné par l'exclusion immédiate du contrevenant sans aucune indemnité compensatrice.
Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution, de la réalisation du règlement intérieur sera soumis au tribunal compétent. En cas de litige, seul le règlement intérieur en vigueur rédigé en langue française fera foi.
Le présent règlement ou une attestation de prise de connaissance et d'acceptation sera systématiquement joint au document contractuel autorisant la mise à disposition du site à l'utilisateur qui s'engage à en respecter les prescriptions et à les faire respecter par ses participants quelle que soit leur qualité (conducteur, accompagnant, ...).
Il sera affiché de manière visible dans les espaces intérieurs et extérieurs du site et sera consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Espace Pédagogique « La Cardonille ».
L'utilisateur informera suffisamment tôt en amont de la manifestation les participants (conducteurs et accompagnateurs) du présent règlement et intégrera le cas échéant les prescriptions dans le règlement de la formation, de l’initiation ou du perfectionnement qu'il organise. 
Chapitre I - Conditions générales applicables dans l’enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille »

Toute personne pénétrant dans l'enceinte de l’espace pédagogique doit se conformer aux injonctions, prescriptions ou recommandations qui lui sont adressées par les représentants de l’A3PM34. Tout refus d'obtempérer peut entraîner l'exclusion immédiate du site. 

Article 1 - Accueil des utilisateurs

L'accès au site par les utilisateurs se fait à partir de 8h00 avec fermeture du site à 18h00 en semaine et 19h00 le weekend et jours fériés sauf dérogation expresse délivrée préalablement par écrit par l’A3PM34. À titre indicatif, les heures de dépassement (toute heure en dehors des heures d'ouverture du site) seront facturées à l'utilisateur au tarif en vigueur.
L'accès au site peut être interdit à l'ensemble des utilisateurs de manière temporaire par l’A3PM34 pour tous cas de force majeure. Les utilisateurs sont alors préalablement avertis expressément de l'interdiction de pénétrer dans l'enceinte du site par les représentants de l’A3PM34
L’Espace Pédagogique « La Cardonille » ne propose ni hébergement ni camping dans l'enceinte du site entre 19h00 et 08h00.
Les accès principaux au site se fait par la porte N° I également dénommée Porte de SAINT-MARTIN de LONDRES pour les utilisateurs de l’Espace Pédagogique « La Cardonille ».
Il est formellement interdit d'escalader ou de franchir les barrières, les garde-corps, grilles et clôtures du site.

Article 2 - Comportement citoyen et bien vivre ensemble sur le site

Dans le cadre de la tranquillité publique une pause d'à minima 1h00 des activités est obligatoire entre 12h30 et 14h30. Cette directive s’applique lors d’occupations multiples à tous les utilisateurs.
- L’A3PM34 interdit dans l'enceinte du site tout véhicule affichant ouvertement des fumées d'échappement anormales et l'usage de tout procédé visant à développer ou colorer les fumées d'échappement des véhicules.
- Emissions sonores autorisées : voir Art 8.3.
- Tout dépôt de matériaux (pneus, éléments de carrosserie, pièces mécaniques, bidons, barbecue, tentes, etc...) et détritus devront être récupérés par son propriétaire sous peine de facturation de l'enlèvement des déchets laissés à l'utilisateur. Ce dernier s’expose aussi à son exclusion et à des poursuites.
- Si des opérations mécaniques doivent être effectuées, elles le seront avec un tapis de sol sous le véhicule et exclusivement dans la zone de stationnement située devant le poste de sécurité. Toutes les huiles et hydrocarbures devront être récupérés dans des récipients réservés à cet effet et acheminés par l'utilisateur propriétaire du déchet dans un centre de recyclage agréé.
- À la fin de la journée, l'utilisateur doit rendre l'intégralité des lieux mis à disposition dans l'état de propreté initial constaté lors de l'état des lieux d'entrée. Des poubelles à tri sélectif sont mises à disposition sur le site à hauteur de 0,5 mètres cubes maximum de déchets. La gestion du dépassement de cubage est à la charge de l’utilisateur qui devra s’occuper de l’évacuation et du recyclage des déchets dans un centre de recyclage agréé.
- À la fin de la journée, l'utilisateur doit rendre l'intégralité des biens mobiliers loués ou mis à disposition (barrières, groupe électrogène, cônes, chaises, tables). Tout bien détérioré ou non restitué fera l'objet d'une facturation sur la base du devis établi pour son remplacement.
- Les dégradations volontaires (affichage non autorisé, graffitis, détérioration des plantations ou de signalétique, mégots de cigarette jetés à terre, détritus...) sont interdites sur le site et ses abords.
- L'utilisateur s'assurera d'une utilisation respectueuse des lieux et des sanitaires mis à disposition sur le site par les participants à son activité et leurs accompagnants éventuels.

- Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer et vapoter dans les espaces intérieurs du site ou tout endroit même extérieur affichant un pictogramme d'interdiction de fumer.

- Le déclenchement des systèmes d'alarme anti-incendie ou anti-intrusion ne peut avoir lieu qu'en cas d'urgence avérée. Tout déclenchement abusif entraînera l'exclusion du site et est susceptible d'engager la responsabilité de l'auteur.
- Les comportements inappropriés, violents, racistes, homophobes, sexistes ou injurieux entraîneront l'exclusion immédiate du site de leur auteur.
- Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et leur présence est strictement interdite sur les zones d’évolutions quand une activité est en cours. Le port de la muselière est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2 (American staff, Staffordshire Terrier, Pit-bull, Mastiff, Rottweiler, Tosa...) selon la réglementation en vigueur. La présentation du permis de détention délivré par la mairie de résidence peut être exigée. Le traitement des déjections animales est à la charge du propriétaire.
- L'utilisateur s'engage à permettre l'accès au site à tout moment des représentants des services de l'État (Gendarmerie, Police Nationale, Pompiers, services préfectoraux, services du conseil départemental de l’Hérault...) ou de l’A3PM34 (Administrateur, adhérents, bénévoles, ...).
- A l'issue des activités, toute personne, dès la sortie de l'enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille », est tenue de respecter la réglementation du code de la route et de remettre le cas échéant son véhicule en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs et les participants veilleront à ne pas causer aux riverains des nuisances portant atteinte à leur sécurité et à leur tranquillité et à mettre en œuvre toute mesure qui pourra leur être prescrite à cet effet. 

Article 3 - Règles de sécurité applicables sur l'ensemble du site

- Chaque accompagnant pénétrant dans l'enceinte du site est responsable de sa sécurité et doit veiller à la sécurité des personnes dont il a la responsabilité, enfants notamment. Un comportement adéquat doit être adopté de manière à ne pas nuire à soi-même ni à autrui et ne pas mettre en danger la sécurité des autres personnes.
- La pratique des loisirs mécaniques pouvant entraîner une prise de risques, toute personne se déplaçant dans l'enceinte du site et ne respectant pas les règles de sécurité du site, pourra se voir exclue sur le champ.
- Les représentants de l’A3PM34 présents se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement la mise à disposition dans le cas où les critères de sécurité ne seraient pas respectés ainsi qu'en cas de non-respect manifeste du présent règlement intérieur par l'utilisateur ou un des participants sous sa responsabilité.
- Les représentants de l’A3PM34 présents se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement la ou les mise(s) à disposition en cours sur le site en cas d'intempéries notamment vents violents ou tout autre cas de force majeure.
- Tout utilisateur s'engage à prendre connaissance dès son arrivée et à respecter le Plan de Secours établi sur l'ensemble de l’Espace Pédagogique « La Cardonille ».
- Tout utilisateur se fait remettre à son arrivée un moyen de communication en état de fonctionnement (radio lui permettant d'entrer en contact à tout moment avec le responsable de site ou l'agent de sécurité présent sur le site) après vérification avec les représentants de l’A3PM34 présents. Il devra être restitué à son départ, en bon état. Toute perte ou vol du moyen de communication (radio ou autre) remis par les représentants de l’A3PM34 devra faire l'objet d'une déclaration immédiate et fera l'objet d'une facturation sur présentation du devis de remplacement.
- Les conditions de déplacement et de circulation dans l'enceinte du site sont soumises aux dispositions du Code de la Route. Hors session de formation, d’initiation ou de perfectionnement, la vitesse de déplacement dans l'enceinte du site devra se faire à allure modérée.
- La circulation des « Pocket-bike », vélos, rollers, trottinettes est tolérée pour les adultes et les mineurs de plus de 16 ans sauf sur les zones d’évolution durant leurs utilisations.
- Le stationnement des véhicules dans l'enceinte du site est autorisé pour les utilisateurs et les participants exclusivement sur la zone de parking située devant le Poste de sécurité.
- Compte tenu de la nature des activités accueillies sur le site, les déplacements des personnes autre que les participants ne sont possibles sur les zones d’évolution que lorsque les activités sont terminées. Il est obligatoire de respecter scrupuleusement :
o La signalétique du site (fléchage, marquage au sol, panneaux de signalisation...)
o Les affectations des zones telles qu'indiquées sur le plan
o Les instructions données par les représentants de l’A3PM34 présents sur le site
- L'utilisation de barbecues n'est autorisée que dans les zones réservées à cet effet indiquées sur le plan du site.
- Il est formellement interdit d'allumer tout type de feux dans l'enceinte du site (hors barbecues).
- Il est interdit d'utiliser des pétards et artifices dans l'enceinte du site sauf autorisation expresse de l’A3PM34.
- L'introduction ainsi que la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants sont interdits dans l'enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » sous peine d'exclusion immédiate. Le commerce d'alcool et/ou de stupéfiants est strictement interdit.
- L'accès au site sous emprise alcoolique ou de tout produit susceptible d'altérer ou de modifier son comportement ou ses facultés, est interdit. Les représentants de l’A3PM34 présents se réservent le droit de procéder à des contrôles en cas de comportement anormal.

- Les bouteilles et contenants en verre sont interdits dans l'enceinte du site.
- Il est interdit de jeter des projectiles, en particulier sur les zones d’évolutions du site.
- L'utilisateur est tenu de mettre en place un système d'identification des participants (bracelets, badges, et filtrer les accès aux zones d’évolutions durant leurs utilisations).
- Il est interdit de procéder à la reproduction des moyens d'accès remis dans le cadre de la mise à disposition du site. Toute perte ou vol d'un moyen d'accès (clés ou autres) remis par les représentants de l’A3PM34 présents devra faire l'objet d'une déclaration immédiate à ces derniers et fera l'objet d'une facturation selon devis. 

Article 4 - Modalités de mise à disposition du site
4.1 Généralités
- L'A3PM34, gestionnaire du site, se réserve le droit d'accepter ou non l'organisation de formation, d’initiation, de perfectionnement ou tout autre type d’activités sur son site.
- L'utilisateur doit avoir reçu au préalable de toute mise à disposition un document contractuel intitulé “Convention de mise à disposition” établi par l’A3PM34. Cette convention précise les conditions de la mise à disposition, soit du site, soit du ou des zones d’évolution.
- L'utilisateur fait son affaire des mises à disposition individuelles qu'il est susceptible de faire aux participants à son activité et en assume la pleine et entière responsabilité.
- L'utilisation du site dans le cadre d'une activité qu’il réalise devra disposer des capacités d’encadrement de cette activité.
4.2 Modalités administratives et financières
4.2.1 Conditions de réservation
- L'accès à quelconque infrastructure du site nécessite la constitution préalable d'un dossier de demande de réservation.
- La réservation ne devient effective qu'après réception des documents de réservation dûment remplis, signés par l'utilisateur et accompagnés du paiement de l'acompte de 30% du montant total TTC de la prestation ainsi que de la totalité des pièces jointes exigées si nécessaire, en particulier de l'attestation de la prise de connaissance, de l'acceptation du présent règlement intérieur et le justificatif d’assurance qui concernent l’activité exercée sur le site.
- Seule l'activité pour laquelle la réservation a été effectuée et figurant sur les documents de réservation peut s'y dérouler.
- Une attestation de responsabilité civile d'organisateur en lien avec l’activité dispensée sur le site est obligatoire et doit être souscrite auprès d'un assureur spécialisé. L'utilisateur doit fournir à la réservation l'attestation de responsabilité civile précitée pour son activité. L'assurance doit couvrir l’activité ainsi que les dommages causés aux installations du site (zones d’évolution, bâtiments, clôtures, matériel divers ...)
4.2.2 Tarifs et conditions de règlement
Les conditions financières de mises à disposition sont définies par l’A3PM34 lors de sa dernière assemblée générale ordinaire.

- L'ensemble des prestations est payable à la mise à disposition du site réservé, net et sans escompte, en Euro, TVA incluse. Les représentants de l’A3PM34 se réservent le droit de refuser l'accès au site et le déroulement de l’activité en cas de non-paiement de la totalité du prix au plus tard le jour de la mise à disposition.
- Le règlement s'effectuera selon l'échéancier suivant :
o Acompte de 30% joint au dossier de réservation
o Solde à verser 8 jours ouvrés avant la(les) date(s) retenue(s)
- Le non-paiement dans les délais impartis rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
- La mise à disposition du site ou de la ou des zones d’évolution ne peut faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location.

4.2.3 Conditions d'annulation
À l'initiative de l'utilisateur

- L'annulation de la réservation par l'utilisateur jusqu'à 45 jours ouvrés avant la date prévue implique le non-remboursement de l'acompte de 30% versé à la réservation.
- En cas d'annulation à moins de 8 jours ouvrés de la date de l'évènement, la facturation de 100% du prix de la mise à disposition établie au contrat sera effectuée à l'utilisateur.
À l'initiative de l’A3PM34

- En cas de conditions météorologiques dégradées (neige, piste verglacée, grêle, brouillard, ...) ou tout autres cas de force majeure ne permettant pas l'utilisation en toute sécurité de la piste, la réservation pourra être annulée à tout moment. Dans la mesure du possible, un report de date sera privilégié.

Article 5 - Publicité / Promotion / Communication 

5.1 Droit à l'image et confidentialité
- Concernant les activités relatives aux essais industriels et scientifiques, aux tournages, des conditions particulières liées au droit à l'image dérogatoires permettant d'assurer à l'utilisateur la confidentialité nécessaire pourront être imposées à l'ensemble des utilisateurs du site.
5.2 Prises de vues
- L’A3PM34 autorise la prise et l'utilisation de photos, vidéos dans l'enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » uniquement dans le cadre d'un usage strictement personnel et/ou pédagogique. L’A3PM34 n'autorise en aucun cas l'exploitation de l'image de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » à des fins commerciales ou communicationnelles sauf dans le cas d'une autorisation préalablement actée par voie contractuelle.
- La réalisation de photographies, tournages vidéo à des fins commerciales doit faire l'objet d'une demande d'autorisation expresse préalable auprès de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » et satisfaire à toutes les autorisations et obligations légales relatives au droit à l'image des participants. Seuls les photographes accrédités par l’A3PM34 pourront accéder à l'enceinte du site.
- La prise d'images par voie aérienne et l'usage de drones est interdit dans l'enceinte du site sauf dérogation expresse délivrée par l’A3PM34. D'une manière générale, la législation positive en matière de drones sera applicable en cas de délivrance d'une autorisation d'usage de drone.
- Tout utilisateur doit détenir l'accord et accepter les conditions de l’A3PM34 avant de faire intervenir un photographe, photo-reporter, joumaliste ou caméraman qui devra préalablement pouvoir justifier du caractère professionnel de son activité et fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle.
5.3 Publicité, promotion, enseigne
- Aucune publicité (banderoles, calicots, stickers, panneaux publicitaires, affiches, ...) ne peut-être matérialisée dans l'enceinte de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » ou aux abords sans autorisation expresse et écrite de l’A3PM34.
- Toute publicité en faveur de l'alcool ou du tabac est strictement interdite.
- L'utilisateur fournira le cas échéant les supports de communication, liens vers les sites internet de diffusion de l'activité ou indiquera sur les réseaux sociaux l'évènement selon les modalités définies préalablement lors de la réservation du site.
- L'usage des logos de l’Espace Pédagogique « La Cardonille » est soumis à autorisation préalable de l’A3PM34. 

Article 6 - Restauration, commerces

L'organisateur doit détenir l'accord exprès préalable et accepter les conditions de l’A3PM34 avant d'effectuer ou d'installer un commerce ou une restauration.
Seuls les commerces des restauration ambulante ou traiteurs ayant préalablement accepté de signer une convention-cadre avec l’A3PM34 pourront être accueillis dans l'enceinte du site.
D'une manière générale, l'ensemble de la réglementation sanitaire et commerciale applicable à la restauration ambulante doit être respectée.
L'évacuation des huiles alimentaires n'est pas autorisée dans l'enceinte du site et reste à charge du restaurateur ambulant.

Article 7 - Responsabilités

- L'utilisateur est responsable de la garde et de la conservation de son propre matériel, de celui de ses participants ainsi que celui mis éventuellement à sa disposition. L’A3PM34 décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
- Les parkings ne sont ni gardés ni surveillés. L’A3PM34 ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou dégradation de véhicule. Un gardiennage peut néanmoins être effectué à la demande de l'utilisateur selon tarif en vigueur.
- Il appartient à l’utilisateur et aux participants ainsi que les personnes qui les accompagnent de s'assurer contre l'ensemble des risques liés à l'exercice de ses activités sur le circuit, le paiement des prestations ne donnant droit à aucune assurance spécifique au bénéfice de l’utilisateur.
- Toute personne dans l'enceinte du site est civilement et pénalement responsable des dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer sur le site.
- L'utilisateur, les participants ou toute autre personne qui les accompagnent ne pourront mettre en cause la responsabilité des représentants de l’A3PM34 et de l’A3PM34 gestionnaire du site.
- L'utilisateur est tenu de fournir, au plus tard le jour de l'utilisation du site ou de ses zones d’évolution et avant toute mise à disposition effective, une attestation de responsabilité civile correspondant à l’activité encadrée. Sans cette attestation, l’A3PM34 se réserve le droit de résilier de plein droit la mise à disposition sans aucune indemnité compensatrice ou remboursement.
- L'utilisateur du site ou de ses zones d’évolution s'engage à faire signer à tous les participants à son activité un formulaire du type « abandon de recours » ou « décharge de responsabilité » protégeant l’A3PM34 afin de se prémunir de tout recours de la part des participants à l’activité.
- L'utilisateur devra contresigner à son arrivée et après avoir effectué l'inspection du site en présence du responsable des pistes :

o Un état des lieux intitulé « État des lieux infrastructures ».
o Un état des lieux intitulé « État des lieux de la ou des zones d’évolutions » après avoir pris connaissance du tracé et de l'état de la ou des zones en effectuant un tour de reconnaissance du site avec le responsable de l’A3PM34.

- Le stationnement prolongé d'un véhicule au-delà des horaires d'ouverture du site nécessite l'autorisation expresse préalable des responsables de l’A3PM34. En l'absence de document écrit, le propriétaire du véhicule pourra être recherché pour abandon de bien et la responsabilité de l’A3PM34 ne pourra pas être recherchée en cas de sinistre (perte ou vol).
- Toute dégradation provoquée par l’utilisateur sera à sa charge et pourra faire l'objet d'une action en dommages et intérêts.
Chapitre 2 - Dispositions spécifiques à l’Espace Pédagogique « La Cardonille »

L'utilisation du site et de sa ou ses zones d’évolution dans l'enceinte du site entraîne de plein droit l'acceptation sans réserve de la totalité du présent règlement intérieur.

Article 8 - Homologation

Le décret préfectoral d’habilitation par la Commission Départementale de Sécurité Routière en vigueur est joint en annexe au présent règlement intérieur et affiché de manière visible dans les bâtiments situés dans l'enceinte du site. Il est valable pour 5 années à compter de sa date de délivrance
8.1 Tracé - Activités autorisées
- Le site possède trois configurations selon 3 tracés différents de 200m, 1300m et 1500m. L'utilisateur choisit à la réservation la configuration qu'il souhaite utiliser pour son activité. La configuration ne pourra faire l'objet de modification le jour de la mise à disposition.
- Le site est destiné à la pratique de formations et d’initiations pour les deux et trois roues motorisés.

- Le site peut accueillir des compétitions ou manifestations sportives non motorisées (cyclisme, roller, char à voile, ...).

- L'activité de DRIFT est strictement interdite dans l'enceinte du site.
8.2 Horaires d'utilisation du site lors des activités motorisées selon arrêté d'homologation en annexe :
o 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
o 9h00 à 18h00 le samedi, dimanche et jours fériés
o Pause méridienne obligatoire d'à minima une heure entre 12h30 et 14h30
- Le Responsable de l’A3PM34 présent se réserve le droit d'imposer l'heure de pause méridienne dans le cas d'une coordination obligatoire avec d'autres manifestations motorisées organisées en parallèle sur l’Espace Pédagogique « La Cardonille ».
Fermeture technique obligatoire du circuit du 15 décembre au 15 janvier.
8.3 Type et nombre de véhicules admis sur chaque zone du site
- Toutes les catégories de véhicules à deux et trois roues motorisés sont autorisés à accéder aux zones d’évolution.
- Il n'est pas autorisé de mélanger des activités différentes sur une même zone d’évolution.
- Nombre maximum et type de véhicules admis à circuler simultanément sur les zones d’évolution

TYPE DE VEHICULES QUANTITÉ
Tracé n° 1  : 200 m

Tracé n° 2  : 1300 m

Tracé n° 3  : 1500 m 

Motocyclettes, cyclomoteurs … 
Side-cars, trikes … 

- Ne peuvent se dérouler sur site que des activités impliquant des véhicules n'entrainant pas de niveau sonore supérieurs à 95 dB (A) et mesurés à la source, à 60% du régime moteur, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule.
- Le contrôle sonomètre est obligatoire. Une mesure de bruit est effectuée sur tous les véhicules avant le 1er accès à la zone d’évolution, selon les normes des fédérations en vigueur : FFM.
- Les échappements libres sont strictement interdits.
- Après contrôle, sur chaque véhicule répondant à la norme autorisée, sera apposé de manière visible un sticker permettant l'accès à la zone d’évolution. Les autres se verront interdire l'entrée sur la zone d’évolution.
Les données enregistrées par le sonomètre seront conservées afin de répondre à la réglementation préfectorale et à disposition des autorités compétentes.

 
Article 9 - Modalités de mise à disposition aux utilisateurs

- La mise à disposition du site et/ou de la ou des zones d’évolution inclut la mise à disposition pendant la durée de l’activité (selon calendrier de livraison des installations) :
o De la zone d’évolution configurée selon la demande exprimée lors de la réservation
o De sanitaires
o Du matériel de secours de première urgence
o Du matériel de lutte contre les incendies
o D’un représentant de l’A3PM34

L'accueil des organisateurs se fera impérativement à l'accueil du bâtiment central du site.


Article 10 - Règles de sécurité à la charge des utilisateurs.

- Chaque utilisateur reste responsable de sa sécurité, de celle de ses participants ainsi que toutes personnes les accompagnant dès son entrée sur le site et doit veiller particulièrement à celle des personnes dont il a la charge (accompagnants, enfants, ...).
- L'utilisateur prend la responsabilité du bon déroulement de l’activité notamment :

o La gestion de l'accès des participants à la zone d’évolution.

o La mise en œuvre d'un système d'identification des participants à son activité permettant de filtrer les accès aux zones d’évolution pour empêcher l'accès des accompagnants.

o La vérification de l'état de fonctionnement des véhicules en particulier des organes de sécurité : freins, pneus, étanchéité, phares... Aucun élément dangereux tranchant ou pointu ne sera toléré.

o La vérification des contre-indications notamment d'ordre médical à la pratique des activités utilisant les zones d’évolution de l'ensemble des participants.


o La gestion du nombre de véhicules autorisés à rouler sur les zones d’évolution en même temps dans la limite des quotas impartis par l'arrêté préfectoral.
o La fermeture du portail d’accès au site.
o L'organisateur de la manifestation est responsable du respect des moyens de sécurité et du respect des réglementations en vigueur. L’A3PM34 se réserve le droit de ne pas donner accès à la zone d’évolution dans l'hypothèse où le représentant de l’A3PM34 jugerait que l’utilisateur n’a pas organisé sa présence pour assurer une sécurité suffisante aux participants.
10.1 Composition des équipes de sécurité
Un représentant de l’A3PM34 est systématiquement mis à disposition de l’utilisateur par l’A3PM34. Il est inclus dans la mise à disposition de la ou des zones d’évolution.
Seul le Responsable de l’A3PM34 a autorité pour ajuster les moyens humains au type d'organisation.

10.2 Règles d'accessibilité sur le site
Le public doit obligatoirement se situer dans les zones déclarées et matérialisées à cet effet sur le plan de la zone. Les personnes accompagnant les conducteurs ainsi que toute autre personne ne doivent en aucun cas franchir la barrière délimitant la zone d’évolution. Tout manquement à cette règle engagera leur responsabilité seule et entière et peut faire l'objet d'une exclusion.
Seuls les participants, l’utilisateur, les représentants de l’A3PM34 identifiés comme tels et les services de secours sont autorisés à circuler dans les zones d’évolution ainsi que sur toutes les zones du site.
10.3 Sécurité sur la piste
Le responsable de l’A3PM34 a toute autorité et se réserve le droit d'interrompre à tout instant l'évolution des participants pour des raisons de sécurité telles que :

o Comportements ou véhicules jugés dangereux pouvant mettre en péril la sécurité du participant ou celle des autres
o Accident sur la zone d’évolution avec ou sans intervention des secours
o Intempéries (verglas, brouillard, fortes rafales de vents, neige, pluies abondantes, alerte Météo France. )
o État de la zone d’évolution non sécurisée (huile, essence, graviers...)
o Remise en état de la zone d’évolution nécessaire (accotements, nettoyage de la zone d’évolution...)

En cas de fuite d'huile ou tout autre liquide ou de problème mécanique sur la zone d’évolution, le participant doit se garer immédiatement sur le bas-côté de la zone d’évolution dans un endroit sécurisé (en dehors des trajectoires, sur une ligne droite ou à l'intérieur de l'entrée d'un virage...) afin de ne pas détériorer le revêtement de la piste et ne pas provoquer d'accident. Le représentant de l’A3PM34 est immédiatement averti afin d'arrêter la ou les activités en cours et faire intervenir l'assistance du site.
Les feux de croisements des véhicules doivent être allumés en cas de pluie ou faible brouillard.
Chaque participant respectera la signalisation et la circulation de chacun.
Les participants se dépasseront en ligne droite et dans le respect des trajectoires.
Chaque participant devra respecter les consignes et indications sous peine d'exclusion sans indemnité ni aucun recours.
Personne n'est autorisé à se rendre sur les lieux d'un incident ou d'un accident sans l'accord préalable du responsable de l’A3PM34.
Chaque accident donnera lieu à une déclaration dûment remplie et signée par le participant accidenté, l’utilisateur et le responsable de l’A3PM34 et sera consigné dans un registre. Toute évacuation sanitaire devra être également consignée dans ce registre.
Il est interdit de doubler les véhicules d'intervention sur les zones d’évolution, sauf sur ordre du conducteur.
Il est formellement interdit de s'arrêter, de faire demi-tour, de descendre de son véhicule, sauf en cas d'urgence, sans y avoir été invité par le responsable de l’A3PM34. Tout utilisateur de la zone d’évolution remarquant la perte d'une pièce mécanique sur la zone d’évolution ne peut en aucun cas s'arrêter mais doit impérativement rentrer jusqu'à la zone de détente pour prévenir ou faire prévenir le responsable de l’A3PM34. 

Article 11 - Obligations des utilisateurs des zones d'évolution, conducteurs et passagers

- Tous les participants sont sous la responsabilité de l’utilisateur et doivent démontrer, au plus tard le jour de l'utilisation de la zone d’évolution et avant tout accès, qu'il possède à titre individuel une assurance responsabilité civile circulation sur route ou sur circuit fermé pour l'utilisation de son véhicule sur le site.
- Lors de leur arrivée, et préalablement à tout accès à la zone d’évolution, les participants doivent être en mesure de présenter la carte grise du véhicule (pour les véhicules immatriculés) et leur permis de conduire en cours de validité.
- Chaque participant respectera la signalisation et la circulation de chacun. Toute acrobatie ou attitude contraire aux règles élémentaires de circulation (wheeling, burn, position de conduite acrobatique...) entraînera l'exclusion immédiate et définitive du site.
- Il est formellement interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant. Des contrôles pourront être effectués par les responsables de l’A3PM34 pendant toute la durée de la formation, de l’initiation ou du perfectionnement avec obligation des participants de s'y soumettre. En cas de refus de s'y soumettre ou de révélation positive, le participant est exclu du site sans pouvoir prétendre à indemnisation ou remboursement.
- Sous la responsabilité du participant, seules les motos ou side-cars qui sont prévus à cet effet, pourront embarquer un passager qui sera soumis aux mêmes règles et obligations que le conducteur.
11.1 Conducteurs moto
o Les conducteurs devront porter un casque intégral avec visière (l'homologation et l'état du casque pourront être contrôlés à tout moment), un blouson avec protection (membres supérieurs et dos), un pantalon de moto ou à minima un jean, des bottes adaptées ou chaussures montantes protégeant la malléole, ainsi qu'une paire de gants en cuir homologués destinés à la pratique de la moto. L'emport d'un sac à dos est formellement interdit. La caque devra être sanglé dès l'accès aux espaces d'évolutio et le blouson fermé.
o Les caméras de type GoPro sont autorisées mais leur fixation par ventouse est interdite : le matériel doit être fixé sur la moto et non sur le casque.
11.2 Passagers
- Les passagers transportés sur une moto doivent obligatoirement être équipés avec le même type d’équipement que les conducteurs pour pouvoir participer à l’activité.

- Les équipages moto (conducteur + passager) doivent faire l'objet d'une session spéciale et ne sont pas autorisés à rouler avec les conducteurs solos.
11.3 Briefing
- Le briefing de tous les participants est OBLIGATOIRE avant tout accès aux zones d’évolutions.
- A l'issue des vérifications administratives et techniques de leurs véhicules, tous les participants autorisés à accéder aux zones d’évolutions sont tenus d'assister au briefing de sécurité. Les conducteurs absents au briefing devront assister à un briefing particulier pour pouvoir accéder à la zone d’évolution.
- Le briefing est réalisé par le responsable de l’A3PM34 assisté de l’utilisateur qui gère l’activité. Il se déroule dans la salle de réunion ou sur la zone de détente.
- Le briefing permet de s'assurer visuellement de la conformité de l'équipement de sécurité des participants.
- Le briefing permet de rappeler les obligations de chaque participant, les règles de sécurité, de circulation et celles propres au site de l’Espace Pédagogique « La Cardonille ».
- Le briefing permet de présenter aux participants l'équipe de l’A3PM34 présente sur le site.

- Chaque participant ayant participé au briefing signe la feuille d'émargement qui lui permettra de rejoindre les zones d’évolutions.

Tout participant qui se présente sur les zones d’évolutions sans avoir signé la feuille d'émargement se verra refuser l'entrée aux zones par un représentant de l’A3PM34.

Chapitre 3 - Dispositions spécifiques à la circulation ou activités organisées par l’A3PM34

Chaque participant moto, à son inscription à une session de circulation organisée par l’A3PM34, reconnaît :
- Connaître et accepter les risques inhérents à la pratique de la circulation avec un deux ou trois roues motorisé.
- Entreprendre des séances de circulation sous son entière responsabilité, à ses risques et périls et renonce à tout recours pour lui-même ou ses ayants droits, à quelque titre que ce soit contre l’A3PM34 et l’utilisateur du site, les autres participants, les équipes de secours ainsi que l'assureur de l’A3PM34.
- Observer scrupuleusement l'ensemble des consignes du présent règlement, du document qui sera remis lors du briefing.
- Rester maître de sa vitesse et de son véhicule, les séances organisées sur l’Espace Pédagogique « La Cardonille » ayant pour finalité de renforcer la maîtrise de la conduite sur route grâce à la formation dans un environnement sécurisé.
- Connaître parfaitement le site, son sens d'utilisation, les configurations et l'état dans lequel il se trouve le jour de la formation, ses annexes (échappatoires, chicanes, accès au parking) avec tous les obstacles, naturels ou non, qu'il comporte.
- Noter que tout baptême en duo pour les motos est interdit en circulation pendant les séances organisées par l’A3PM34.
- Ne pas avoir consommé d'alcool ou de produits stupéfiants, et accepter de se soumettre à un test en cas de doute.
- Reconnaître être responsable des dégâts éventuels qu'il occasionne, avec ou sans son véhicule, aux infrastructures du site et s'engager à rembourser les frais ainsi occasionnés sur la base du devis établi par l’A3PM34.
- Attester que son véhicule est utilisable sur l’Espace Pédagogique « La Cardonille » sans risque pour autrui et pour lui-même.
- Être assuré en responsabilité civile pour l'usage du véhicule utilisé sur route ou sur zone privée et s'engager à ne pas prêter son véhicule à autrui si ce dernier n'est pas couvert lui-aussi par une garantie responsabilité civile.
- Avoir souscrit un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut l'exposer la pratique de la circulation moto.
- Accepter l'exploitation commerciale de tout enregistrement vidéo ou photographie incluant l'usager et/ou son véhicule.
Un document contractuel, récapitulant cette reconnaissance et les principales règles de sécurité sera à remplir et signer par chaque participant à une activité organisée par l’A3PM34.
 
Glossaire

PUBLIC :

Terme générique désignant l'ensemble des personnes qui fréquentent le site à titre personnel ou professionnel tel que :

o Utilisateur : personne morale ou physique signataire du contrat et/ou maître d'œuvre de la journée.
o Participant : personne qui est présente sur le site dans le cadre d'une activité (membre du staff de l’utilisateur, conducteur, passager).
o Accompagnant : personne qui est présente sur le site et qui accompagne un participant.

Ces personnes désignées par l’utilisateur doivent être identifiées par un moyen de reconnaissance (badge, bracelet, tampon, ...).

SITE / ESPACE PÉDAGOGIQUE « LA CARDONILLE » :

Totalité de la zone gérée par l’Association de Prévention et Pratiques Pédagogiques de la Moto de l’Hérault en délégation conventionnelle de service public concédée par le Conseil Départemental de l’Hérault.


ZONE D’ÉVOLUTION :

Zone délimitée sur le site pour exercer les activités de formation, d’initiation et de perfectionnement.


ACTIVITÉ :

Formation ou initiation pour l’utilisation d’un deux roues ou trois roues motorisés réalisée par des personnes habilitées (formateur, professionnel, expert, référent moto, animateurs, …).