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Informations sur l’éditeur

Association de Promotion de la Pratique Pédagogique de la Moto - Antenne de l’Hérault (A3PM34), association loi 1901, dont le siège est sis 366 route de Sète - 34430 Saint-Jean-de-Védas.

Directeur de la publication : Sarah HAGUE, coordinatrice

Ce site a été déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés et enregistré sous le n° en cours.


Informations sur le traitement des données personnelles

L'A3PM34 s’engage à mettre en œuvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».

Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.

La collecte des données

Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d’identité (nom, prénom, sexe). En revanche, aucune donnée de connexion ne fait l’objet d’un quelconque traitement.

Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter l'A3PM34 et lui envoyer un message par le biais de son adresse, ffmc34@ffmc.fr. Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale.

Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, d’être inscrit sur notre mailing-list afin de recevoir notre newsletter ou liste de diffusion ou encore lorsque vous décidez de signer via notre site internet l’une de nos pétitions mises en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nos pétitions soient recevables auprès des autorités publiques.

En tout état de cause, la FFMC 34 s’engage à ce qu’aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.

L’exploitation des données

Le respect de la vie privée est une des valeurs à laquelle l'A3PM34 est profondément attachée. Dans ces conditions, l'A3PM34 s’engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées, même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Seules les autorités publiques destinataires de nos pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées.

Les adresses électroniques collectées dans le cadre de la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre lettre d’information. Celles recueillies par le biais des forums de discussion, de notre adresse contact ou de tout autre appel à contribution ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur.

La conservation des données

Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la CNIL que le délai de conservation n’excèderait pas trois ans.

Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous nous avez transmises, étant entendu que l'A3PM34 n’est ici tenue qu’à une obligation de moyen.

Vos droits d’accès, de modification et de retrait

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la FFMC 34, demander leur modification ou leur suppression.

Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous envoyer une demande en ce sens à webmaster@ffmc34.org ou par voie postale à A3PM34 - 366 route de Sète - 34430 Saint Jean de Védas.

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Informations sur les contenus du site

Un contenu respectueux des valeurs de l, des lois en vigueur et des droits des tiers

Sur un plan éditorial, il est rappelé que le Directeur de la publication est présumé responsable des conséquences civiles et pénales des documents contenus sur le site. Le Directeur de la publication s’engage à ne remettre au webmestre pour la conception, la réalisation et la réactualisation du site internet que des données (textes, images, vidéo, sons..) dont la communication au public, la reproduction et la représentation sur le site ou par des tiers ne peuvent nuire à ses intérêts ainsi qu’à ceux des ayant droits de ces données.

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