1. Cotisations

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Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de l’année qu’elles concernent et, pour les nouveaux membres, le jour de leur adhésion.
Le montant de la cotisation est fixé à 10 euros par an.
Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’AP3PM34 et tout membre qui cesse de faire partie de l’A3PM34 ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.
Le montant de la cotisation pour adhérer à l’association est fixé par l’assemblée générale de l’A3PM34.

2. Conseil

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2-1. Rôle
Le Conseil est l’instance élue par les adhérents de l’A3PM34 pour diriger son activité entre deux assemblées générales, selon les orientations adoptées lors de l’assemblée générale de l’A3PM34. Il a pour rôle de dynamiser l’association et d’assurer sa cohésion. Il veille à l’application du présent règlement intérieur et des statuts et plus particulièrement au respect par ses adhérents des objectifs qui y sont définis. Il respecte et met en œuvre les décisions prises lors de ses Assemblées Générales.
Le Conseil est une présidence collégiale dont tous les membres ont, par définition, le même poids.

En termes de fonction, on distinguera toutefois :
Le coordinateur qui a un rôle d’organisation et de coordination du Conseil. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil que ses autres membres.
Le secrétaire qui prend note des décisions du Conseil et plus généralement suit les activités de l’antenne, organise l’information des adhérents lors d’organisation d’événements.
Le trésorier qui établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il transmet à la FFMC34 et au M. MOTO du Conseil Départemental de l’Hérault les comptes arrêtés.
Pour tout débit inférieur à 150 €, le trésorier n’a pas besoin de l’autorisation formelle du Conseil. A chaque réunion mensuelle, le trésorier fera un état des dépenses et recettes, avec présentation des justificatifs et derniers relevés de compte en date. Ces informations seront intégrées dans le compte-rendu de la réunion.

2-2. Obligations
Le Conseil informe suffisamment à l’avance ses adhérents des dates et lieux de ses réunions par courrier ou tout autre média à sa convenance. A noter que la réunion mensuelle ordinaire a lieu à partir de 18h00, tous les derniers vendredis du mois au siège de l’association.
La liste des adhérents présents sera intégrée au compte-rendu de chacune de ces réunions. Ce compte-rendu comportera les questions, réponses, décisions et actions qui y auront été débattues. Les comptes-rendus sont disponibles à tout instant à chaque adhérent qui en fera la demande expresse à l’un des membres du Conseil.
Les membres du Conseil participent activement aux diverses réunions de travail. Le Conseil rend compte de ses activités lors de l’AG.

Traitement des dossiers
Après accord du Conseil, chaque membre du Conseil ou un adhérent mandaté peut, en relation avec un ou plusieurs adhérents, prendre en charge une ou plusieurs commission(s) qu’il suivra. Chacune ayant pour objet de traiter une opération ou un (des) dossier(s) d’intérêt départemental.


3. Fonctionnement et attributions d’une commission

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3-1. Objectif
Créée afin de permettre à l’A3PM34 d’être efficace, d’être force de propositions sur différents sujets, son rôle premier est de réunir des adhérents motivés en petit groupe, afin d’avancer sur un sujet particulier.
Le but étant de :
définir les axes et le planning de travail
établir les documents afférents à la commission
faire établir des devis, si besoin
établir un prévisionnel financier
établir les supports de communication
Les dates et lieux de réunions, le fonctionnement et la distribution des tâches de chaque commission sont décidés par les membres qui la composent. Une commission doit être constituée d’au moins un membre du Conseil ou d’un adhérent mandaté par le Conseil tout au long de sa durée. Le Conseil peut être sollicité à tout moment par l’un des membres d’une commission afin de statuer sur des points susceptibles de porter préjudice de quelque nature que ce soit à l’A3PM34. Aucune démarche vis-à-vis des partenaires institutionnels ou médiatiques ou engagement financier ne pourra être pris au nom de l’A3PM 34 sans accord voté du Conseil.
3-2. Constitution d’une commission
Tout adhérent qui le souhaite peut à tout moment participer ou quitter une commission. Les commissions peuvent être à durée limitée (ex : sécurisation de l’espace de formation) ou permanente (ex : Planning d’occupation du site). La commission désignera, parmi ses membres, un « interlocuteur » qui assurera l’animation de la commission et les relations avec le Conseil. Cet « interlocuteur » n’est pas forcément le membre du Conseil ou la personne mandatée.


3-3. Comptes rendus
Lors des réunions mensuelles, chaque commission rendra régulièrement compte de son avancée aux membres du Conseil et adhérents présents.
Le point établi à la réunion mensuelle permet à la commission de faire part de l’état d’avancement et de faire valider ses propositions par les membres présents et le Conseil. En cas d’urgence, si la réunion mensuelle est trop tardive, le Conseil devra être directement avisé pour valider le projet.

3-4. Financements
Conforment à la Loi du 1er juillet 1901, seul le Conseil est responsable des finances. Les dépenses et recettes afférentes, définies par le prévisionnel financier doivent donc être validées avant d’être engagées.

3-5. Courriers divers
Aucun document ne peut être envoyé au nom de l’A3PM 34 sans accord du Conseil.


4. Expression et indépendance du Conseil

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Lors des réunions du Conseil, ses membres ne sont tenus de respecter aucune consigne particulière lors des votes. Ils s’expriment librement et indépendamment. Ils débattent sans pression, ni contrainte financière ou politique.
Ils appliquent les orientations et les décisions prises lors des réunions du Conseil.
Les activités extérieures des membres du Conseil ne doivent pas entraver leur liberté d’expression ou leur indépendance.

5. Evolution du Règlement intérieur

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En fonction de l’évolution de l’A3PM 34 et de ses activités, la modification du présent RI pourra se faire sur proposition du Conseil ou au moins de la moitié des adhérents présents ou représentés à chaque assemblée générale ordinaire annuelle.

7. Membres d’honneur

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Au 16 octobre 2020, l’A3PM34 ne compte aucun membre d’honneur.
Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Octobre 2020.