Article 1 - Dénomination et siège

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Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association nommée Association de Promotion de la Pratique Pédagogique de la Moto de l’Hérault (A3PM 34), régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
L’Association de Promotion de la Pratique Pédagogique de la Moto de l’Hérault est adhérente de la Fédération Française des Motards en Colère 34 en application des statuts et du règlement intérieur de cette dernière, qu’elle a signés et qu’elle s’engage à respecter.
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
L’Association de Promotion de la Pratique Pédagogique de la Moto de l’Hérault – A3PM 34
366 route de Sète
34430 Saint Jean de Védas
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil. 

Article 2 - Durée
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L’A3PM 34 est constituée pour une durée illimitée. 

Article 3 - Objet
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L’objectif de l’Association de Promotion de la Pratique Pédagogique de la Moto de l’Hérault est de promouvoir, gérer et animer les espaces pédagogiques et de formation situé au col de la Cardonille sur la D986 ou en tout autre lieu situé dans le département de l’Hérault.
Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.
Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et d’entraide.
Elle préserve son indépendance vis-à-vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l’origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l’âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l’intervention des motards en tant que citoyens.
Dans la continuité de ses valeurs, l’A3PM 34 se reconnaît dans les principes de l’Economie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n’est pas une finalité. Elle en soutient les fondements par ses actions.
Ses moyens d’action sont notamment :
la tenue de réunions périodiques, balades, l’organisation de manifestations et/ou d’événements ayant pour thème central la moto afin de promouvoir le deux-roues et trois roues motorisés dans l’Hérault. Ces événements peuvent être constitués, entre autres, de démonstrations motos de toutes sortes auxquelles le public peut participer, ainsi que de pistes d’initiations encadrées conformément à la législation et ouvertes à un public de tout âge. 

Article 4 - Composition
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L’A3PM 34 se compose de plusieurs catégories de membres :
les membres adhérents : il s’agit des personnes physiques qui participent à la vie et au fonctionnement de l’association, elle sont aussi adhérentes de la FFMC34 et versent une cotisation annuelle.
L’A3PM34 reconnaît en qualité de membre d’honneur toute personne vivante ou disparue qui par ses actions a rendu des services à l’association. Les membres d’honneur sont proposés par le Conseil et validés lors de l’assemblée générale.
La liste des membres d’honneur est inscrite au règlement intérieur. 

Article 5 - Adhésions
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Pour être adhérent, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Le Conseil peut refuser une adhésion. Sa décision n’a pas à être motivée.


Article 6 - Radiation des membres
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La qualité de membre se perd par :

Le non-paiement de la cotisation (dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité)

La radiation d’un membre de l’A3PM34 est une procédure à caractère exceptionnel. Elle est prononcée pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et/ou aux principes fondamentaux de l’A3PM34 tels qu’ils sont exprimés dans l’article 3 des statuts de l’A3PM34, et/ou contraire aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
La radiation est prononcée par le Conseil, et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
La démission notifiée au Conseil.

Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales. 

Article 7 - Ressources
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Les ressources de l’A3PM 34 comprennent :
1. Les cotisations des membres dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) figurent au Règlement Intérieur de L’A3PM34.
2. Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne). Seules les subventions publiques portant sur la réalisation d’un objectif ou d’une activité déterminée sont autorisées, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas être affectées au fonctionnement de L’A3PM34.
3. Les produits de toute nature perçus par l’A3PM34 à l’occasion de ses activités.
4. Les produits perçus pour services rendus
5. Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
6. Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 8 - Comptabilité
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La comptabilité de l’A3PM34 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’année comptable correspond à l’année civile. 

Article 9 - Le Conseil
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Article 9-1 : Composition
Le Conseil comprend 10 membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents de l’A3PM 34, personnes physiques.

Après chaque assemblée Générale Ordinaire, le Conseil élit parmi ses membres un coordinateur, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance de plus de 5 des membres du Conseil, le Conseil convoque une Assemblée Générale Ordinaire avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres. Si, à l’issue de cette assemblée, le nombre de mandats pourvus reste inférieur à 3, le conseil convoque une assemblée générale extraordinaire pour dissoudre l’association.
Les fonctions de membre du Conseil sont bénévoles et non rémunérées. Toutefois, les membres du Conseil peuvent demander le remboursement des frais engagés pour assumer leur mandat sur présentation de justificatifs.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Mandat : Les membres du Conseil sont élus pour 2 ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales annuelles. Le Conseil est renouvelable par moitié tous les ans. Chaque année s’entend de l’intervalle séparant deux assemblées générales annuelles.
Le fonctionnement du Conseil est décrit dans le Règlement Intérieur.
Le mandat des membres du Conseil prend fin par démission ou par révocation.
La révocation peut intervenir pour :
graves divergences sur les orientations de l’A3PM 34
non-respect des décisions d’Assemblée Générale, des statuts ou du règlement intérieur
tout autre manquement grave à ses obligations
non-respect des décisions et orientations votées par le Conseil alors qu’il en avait connaissance
La révocation est prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition écrite et motivée du Conseil. 

Article 9-2 : Rôle du Conseil

Le Conseil assure le lien entre les adhérents et l’A3PM34. Il est le garant de la mise en œuvre des orientations politiques et stratégiques de L’Association de Promotion de la Pratique Pédagogique de la Moto de l’Hérault.
Le Conseil se doit d’être représenté par au moins un de ses membres aux réunions mensuelles de la FFMC34.
Le Conseil doit également tenir informer tous les mois la FFMC34 et le M. Moto du Conseil Départemental de l’Hérault des actions organisées sur l’espace pédagogique que gère l’A3PM34.


Article 9-3 : Réunions et délibérations du Conseil

Le Conseil se réunit une fois par mois et au moins six fois par an, et chaque fois qu’il le juge utile sur proposition d’au moins deux de ses membres. Le coordinateur convoque la réunion par courrier postal ou électronique.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

Les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du Conseil.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente.

Le vote par procuration est interdit.

Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par deux membres du Conseil.

Article 9-4 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Le Conseil arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association.
Le Conseil a qualité pour agir en justice au nom de l’association. Il délègue un de ses membres pour représenter l’A3PM34 en cas de nécessité dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Conseil présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral et financier de son activité.
Article 9-5 : Dissolution
En cas de dissolution de l’A3PM34, les adhérents perdent de fait leur statut d’adhérent de l’A3PM34. 

Article 10 - Règles communes aux assemblées générales
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Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation pour l’année de référence du bilan soumis à son approbation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre est limité à deux, la sienne comprise.
La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d’Assemblée Générale (Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire), le nom du mandataire, elle doit être présentée au Conseil avant la réunion.
Le vote a lieu à main levée.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du Conseil.
Les assemblées sont convoquées par le Conseil, soit de sa propre initiative, soit sur demande d’au moins 1/3 des adhérents à jour de cotisation. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être convoquée dans un délai de deux mois suivant la demande.
Les convocations sont faites par lettre simple ou par courriel et contiennent l’ordre du jour. Elles doivent parvenir aux membres quinze jours minimum avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil.
L’assemblée est animée par un membre du Conseil.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du Conseil. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association. 

Article 11- Assemblée générale ordinaire
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L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Elle approuve le rapport moral du Conseil.
Elle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil.
Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil est déclaré démissionnaire de fait.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
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L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.
Elle ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article 13 - Dissolution
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L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et statue sur la dévolution des biens.
Les fonds excédentaires seront intégralement reversés à une association de défense des usagers de deux et trois roue motorisés du département. 

 
Article 14 - Règlement intérieur
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Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il pourra être modifié sur décision du conseil et ratifié par l’assemblée générale ordinaire qui suit. 

Article 15 : Formalité de dépôt
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Un membre du Conseil fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de l’A3PM34.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2020.